Requête pour Outrage au Tribunal Concernant la Curatelle

Une requête alléguant qu’une personne a délibérément désobéi ou méprisé une ordonnance judiciaire relative à une curatelle, sollicitant des sanctions ou mesures réparatrices telles que des amendes, mesures coercitives ou autres peines prévues par la doctrine de l’outrage au tribunal.