Requête en Réexamen de l'Ordonnance d'Adoption

Une procédure postérieure au jugement par laquelle une partie demande au tribunal d'examiner et de modifier, d'annuler ou de préciser une ordonnance d'adoption déjà rendue pour des motifs déterminés tels que preuve nouvelle, erreur de procédure, fraude ou injustice manifeste, sous réserve des délais légaux et des règles locales.