Requête en Outrage au Tribunal Relative au Plan Parental

Une requête sollicitant que le tribunal constate l’outrage d’une partie pour violation volontaire, consciente et matérielle d’un plan parental ou d’une ordonnance judiciaire, en demandant des sanctions telles que des amendes, le paiement des frais d’avocat ou d’autres peines visant à contraindre le respect ou punir la désobéissance.