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Demande D'Audience Accélérée Concernant la Pension Alimentaire Entre Conjoints

Demande D'Audience Accélérée Concernant la Pension Alimentaire Entre Conjoints

Family Law
- Law & Governance -
Family Law Dictionary
Définition
Une requête visant à accélérer la programmation d'une audience sur des questions de pension alimentaire entre conjoints, déposée lorsqu'une partie allègue des circonstances urgentes nécessitant une résolution judiciaire plus rapide que le calendrier ordinaire.

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