Dilution de la Marque

- Law & Governance -
Civil Law Dictionary
Définition
Une doctrine civile protégeant les marques célèbres ou particulièrement distinctives contre des utilisations par des tiers qui affaiblissent leur distinctivité (dilution par atténuation) ou portent atteinte à leur réputation (dilution par dénigrement), même en l'absence de risque de confusion, en exigeant généralement la preuve de la renommée de la marque et de l'effet de dilution.