Doctrine du Produit de Travail

- Law & Governance -
Civil Law Dictionary
Définition
Une doctrine processuelle qui protège les documents préparés par ou pour les avocats en prévision d’un litige contre la découverte, en particulier les impressions mentales, théories juridiques et stratégies, tout en autorisant souvent la découverte des faits sous-jacents si un besoin substantiel et une difficulté injustifiée sont démontrés.