Jugement en Droit

Le jugement en droit est une décision judiciaire qui statue en faveur d’une partie parce que les preuves produites au procès sont juridiquement insuffisantes pour qu’un jury raisonnable puisse statuer en faveur de la partie adverse ; il tranche sur le critère de suffisance des preuves sans se référer au verdict du jury sur les points contestés.