Bénéficiaire (Fiducie)

Le bénéficiaire est la personne ou la catégorie de personnes qui détient un intérêt équitable en vertu d’une fiducie et qui a droit, en vertu de l’acte de fiducie et du droit des fiducies, aux avantages tirés du patrimoine fiduciaire et à des droits d’exécution contre le fiduciaire.