Négligence Grave

- Law & Governance -
Civil Law Dictionary
Définition
Un écart prononcé et blâmable par rapport à la norme de diligence manifestant une indifférence extrême à la sécurité d’autrui ; un degré de négligence sensiblement supérieur à la négligence ordinaire et souvent proche de la témérité ou de l’indifférence volontaire, avec des conséquences variables selon les juridictions.