Prévisibilité (Responsabilité Délictuelle)

- Law & Governance -
Civil Law Dictionary
Définition
Un examen objectif — et parfois variable selon la juridiction — pour déterminer si une personne raisonnable placée dans la situation du défendeur aurait anticipé le type ou la probabilité générale du dommage subi par le demandeur, utilisé pour définir le devoir, la violation et la cause proche en matière délictuelle.