Action Dérivée des Actionnaires

Une action intentée par un ou plusieurs actionnaires au nom de la société afin de réparer un préjudice causé à la société—généralement par des administrateurs ou dirigeants—lorsque la société elle‑même a omis d'engager la procédure, sous réserve de conditions procédurales comme l'obligation de mise en demeure ou l'autorisation judiciaire selon la juridiction.