Accord de Forbearance
Définition
Un contrat par lequel un prêteur accepte de s'abstenir temporairement d'exercer certains droits d'exécution (tels que la saisie, l'exigibilité anticipée ou la reprise) en échange du respect par l'emprunteur de conditions de forbearance spécifiées — par exemple paiements modifiés, frais de forbearance ou étapes vers la résolution — souvent utilisé pour éviter des recours pour défaut tout en négocia