Convention d'Actionnaires

Une Convention d'Actionnaires est un contrat entre les actionnaires d'une société qui régit leurs droits et obligations au‑delà des statuts, en traitant de la gouvernance (composition du conseil, modalités de vote, matières réservées), des cessions d'actions (droits de préemption, clauses tag‑along/drag‑along), des droits d'information, du règlement des différends, des mécanismes de sortie et des