Accord de Coentreprise

Un Accord de Coentreprise est un contrat entre deux parties ou plus qui crée un arrangement commercial distinct — souvent une entreprise commune consolidée, un véhicule de projet ou une entité sous contrôle partagé — précisant apports, gouvernance, répartition des bénéfices, obligations, mécanismes de sortie et résolution des différends pour une entreprise collaborative.