Contrat de Sous-Location

Un contrat de sous-location est un accord par lequel un locataire initial (sous-bailleur) accorde à une autre personne (sous-locataire) le droit d'occuper ou d'utiliser les lieux loués pour tout ou partie de la durée restant au locataire, tandis que le bail principal et la responsabilité ultime envers le propriétaire restent en vigueur sauf si le propriétaire consent à une novation.