Inéquité Contractuelle

Une doctrine permettant aux tribunaux de refuser d'appliquer, de modifier ou d'écarter des clauses contractuelles tellement déséquilibrées, oppressives ou procéduralement injustes que leur exécution serait inéquitable ou choquante ; l'appréciation distingue généralement l'inéquité procédurale et matérielle.