Réparation Équitable

Un remède judiciaire non pécuniaire ordonné par un tribunal selon des principes d'équité pour procurer une réparation juste et efficace lorsque des dommages‑intérêts sont insuffisants ; les formes courantes comprennent les injonctions, l'exécution en nature, la résolution et, dans certains systèmes, les décisions déclaratoires.