Éléments à Décharge

Preuves — documents, témoignages, objets matériels ou données médico-légales — favorables à l'accusé parce qu'elles tendent à infirmer la culpabilité, réduire la responsabilité ou discréditer la preuve de l'accusation ; en pratique, elles déclenchent l'obligation du procureur de divulgation lorsqu'elles sont matérielles pour l'issue.