Conspiration Criminelle

Infraction consistant en l’accord entre deux personnes ou plus pour commettre un acte illégal (ou atteindre un but licite au moyen d’actes illicites), souvent accompagné, dans de nombreuses juridictions, d’un acte manifeste en vue de réaliser l’accord ; la responsabilité porte sur l’accord et ses conséquences prévisibles.