Possession de Clonazépam

L’état ou la condition consistant à avoir la garde matérielle, le contrôle ou la propriété de comprimés, gélules ou formulations de clonazépam, que ce soit sur soi, dans son domicile, son véhicule ou ailleurs où l’individu exerce un pouvoir de contrôle, sous réserve des exceptions liées aux ordonnances ou autorisations légales.