Infraction de Bioterrorisme

Infraction pénale impliquant la menace, la tentative ou la libération effective, la dissémination, la mise au point, l'acquisition ou l'utilisation d'agents biologiques, de toxines ou de moyens de diffusion dans l'intention d'intimider, de contraindre, de causer un grand nombre de victimes ou de perturber l'ordre public ou les fonctions gouvernementales.