Infraction de Terrorisme Intérieur

Une Infraction de Terrorisme Intérieur est une conduite criminelle commise par des individus ou des groupes sur le territoire national qui implique des actes violents ou dangereux visant à intimider ou contraindre une population civile, influencer les politiques ou les actions gouvernementales, ou affecter le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui est motivée par des objectifs politiques, idé