Agression Sexuelle Aggravée
Définition
Agression sexuelle rehaussée par des circonstances aggravantes prévues par la loi ou la jurisprudence — telles que la production de blessures corporelles graves, l'utilisation d'une arme mortelle, la pluralité d'auteurs, la vulnérabilité de la victime (âge, handicap) ou la réalisation concomitante d'un autre crime grave — entraînant une plus grande culpabilité et des peines plus sévères.