Négligence Criminelle

Infraction constituée par l’omission coupable d’accomplir une obligation légale de soin envers une autre personne, lorsque cette omission crée un risque substantiel de préjudice physique ou mental grave ou cause un tel préjudice, répondant au degré de culpabilité pénale requis plutôt qu’à une simple négligence civile.