Audience de Prononcé de la Peine

Une audience judiciaire au cours de laquelle un juge (ou un collège de jugement) prononce une sanction pénale après une condamnation ou un plaidoyer de culpabilité, en se fondant sur les marges légales, les constatations factuelles, les pièces d'enquête pré-sentencielle, les déclarations des victimes et les arguments des parties.