Motif Probable
Définition
Le motif probable est une norme juridique exigeant une base factuelle raisonnable — plus que la simple suspicion mais moins que la preuve au-delà de tout doute raisonnable — pour des actes tels que l'arrestation, les mandats de perquisition ou la formulation de certaines accusations ; il est apprécié au regard d'éléments objectifs et d'inférences raisonnables.