Norme D'Insanité du Model Penal Code

Un critère jurisprudentiel issu du Model Penal Code qui exonère de responsabilité pénale lorsqu'au moment des faits, le prévenu, en raison d'une maladie ou d'un trouble mental, était dans l'incapacité substantielle soit d'apprécier le caractère criminel (l'illicéité) de son acte, soit de conformer son comportement aux exigences de la loi.