Négligence Pénale

- Law & Governance -
Criminal Law Dictionary
Définition
Un état d'esprit répréhensible en droit pénal caractérisé par un écart grave par rapport au comportement qu'aurait adopté une personne raisonnable, provoquant un risque objectivement prévisible de mort ou de blessures graves en l'absence d'intention de nuire.