Infraction à Responsabilité Stricte

Une infraction pour laquelle la responsabilité est imposée sans démonstration d’un état d’esprit coupable (mens rea) concernant un ou plusieurs éléments de l’infraction ; l’auteur peut être condamné indépendamment de son intention, de sa connaissance ou parfois même de sa négligence, sous réserve des moyens de défense prévus par la loi.