##  [Lettre D'Intention](/index.php/fr/node/41062) 

  ##  [Lettre D'Intention](https://civil.quantumdictionary.io/fr/node/41063) 

  

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- Law & Governance -

**Civil Law Dictionary**

 







 

 

 

 



 

 

 

 

Définition

Une lettre d'intention est une déclaration préliminaire écrite par une ou plusieurs parties indiquant la volonté d'engager des négociations ou de conclure une opération selon des termes généraux précisés; elle expose souvent les points principaux, les périodes d'exclusivité ou les conditions suspensives et peut être expressément qualifiée de contraignante ou non contraignante.