##  [Clause de Cession](/fr/node/41156) 

  ##  [Clause de Cession](https://civil.quantumdictionary.io/fr/node/41157) 

  

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**Civil Law Dictionary**

 







 

 

 

 



 

 

 

 

Définition

Une clause contractuelle qui règle le transfert des droits et obligations visés par le contrat d'une partie à une autre, en précisant si la cession est autorisée, les conditions ou consentements requis et les effets sur la responsabilité et l'exécution.